Le droit à la déconnexion

Advice RH - Le droit a la deconnexion
Advice RH – Article : Le droit à la déconnexion – Auteur : Candice GEFFROY

La déconnexion, c’est-à-dire le droit pour un salarié de ne pas être joignable pendant ses temps de repos et de congé, est un droit. Ce droit assure ainsi au salarié la possibilité, en dehors de ses heures de travail, de se déconnecter temporairement des outils numériques lui permettant d’être contacté dans un cadre professionnel (mail, téléphone portable, internet, intranet etc.), selon des modalités définies au niveau de l’entreprise.

Instauré par la loi Travail promulguée en août 2016, le droit à la déconnexion est un des sujets relatifs à la qualité de vie au travail qui doit être abordé dans le cadre des négociations collectives. Les modalités d’application du droit à la déconnexion ne sont pas prévues par le Code du Travail, elles doivent être décidées au niveau de l’entreprise, par le biais d’un accord.

Le droit à la déconnexion vise principalement à protéger le temps de repos et de congé des salariés en vue d’assurer le respect de leur vie personnelle et familiale. Il concerne tout type de collaborateur et notamment les salariés au forfait jour ou en télétravail, pour lesquels les horaires de travail et de repos ne sont pas toujours clairement délimités.

Les modes de travail évoluant et l’utilisation des outils numériques étant omniprésents dans le monde du travail, les salariés sont de plus en plus connectés en dehors des horaires de bureau, rendant la frontière entre vie professionnelle et personnelle très fragile. C’est pour s’adapter à cette réalité et créer des protections nécessaires à la santé des salariés qu’un droit à la déconnexion a vu le jour.

L’employeur, qui n’aurait pas négocié ou n’aurait pas pu négocier un accord sur le droit à la déconnexion, devra élaborer une charte comportant des dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. Ce plan d’action doit ensuite être soumis à l’instance représentative du personnel.

Pour mettre en place ces mesures, la priorité sera donnée à la négociation avec les partenaires sociaux afin d’engager une négociation pour définir les modalités d’application et les conditions dans lesquelles les salariés pourront exercer leur droit à la déconnexion. L’objectif est de créer un dialogue dans l’entreprise afin que les pratiques du droit à la déconnexion soient en lien avec les attentes des collaborateurs.

A défaut d’accord, l’employeur devra tout de même mettre en œuvre ce droit, qui pourra prendre la forme d’une charte. Précisons tout de même qu’à ce jour, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de ce droit, bien qu’il soit fortement conseillé d’engager des négociations sur le sujet.

A titre d’exemples, voici quelques mesures prises par certaines entreprises :

  • Un engagement pris par les responsables hiérarchiques de ne pas contacter leurs salariés certains jours de la semaine dont le week-end, ou au cours de certaines plages horaires respectant la vie privée du salarié ;
  • La non-obligation pour un salarié de répondre aux mails professionnels en dehors des horaires habituels de travail et pendant les temps de repos ;
  • Le blocage des mails professionnels à partir d’une certaine heure ;
  • La création d’un mail professionnel non relié à un smartphone, incitant le salarié à consulter sa messagerie pendant les heures travaillées etc.

Chaque entreprise devra prendre en compte son environnement et proposer des mesures au droit à la déconnexion adaptées à ses besoins et à ceux de ses collaborateurs.

N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous aider dans cette démarche.