Le prélèvement à la source

Advice RH - Article : Le prelevement a la source
Advice RH – Article : Le prélèvement à la source

Depuis plusieurs mois maintenant nous entendons parler du prélèvement à la source, mais de quoi s’agit-il concrètement ?

Le prélèvement à la source appelé PAS, entré en vigueur le 1er janvier 2019, consiste à prélever l’impôt directement sur les revenus du contribuable (salaires, pensions de retraite, allocations de chômage, indemnités de licenciement…). Le but est d’adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle du contribuable au titre de cette même année.

L’administration fiscale calcule le taux du PAS en fonction de la déclaration des revenus du contribuable et de la composition du foyer. Toutefois, le salarié peut opter pour un taux neutre pour des raisons de confidentialité auprès de son employeur (seule la rémunération du salarié sera prise en compte).

Ce nouveau système a donc un réel impact sur la gestion du service paie des entreprises. Une attention toute particulière devra être portée à l’application du PAS lors de l’établissement de la paie  (rubriques obligatoires sur la fiche de paie, règles particulières à appliquer en cas d’IJSS, de contrats courts…).

Relevons que l’administration fiscale demeure l’unique interlocuteur en cas de questions sur le taux ainsi que sur tout changement de situation en cours d’année (modification des revenus ou de la situation familiale); ce qui permet d’éviter l’aspect « service après-vente » pour les employeurs.

Le PAS a pour ambition de simplifier les démarches administratives des contribuables, de s’adapter à l’ère du tout numérique et de diminuer le risque de fraudes. La simplification du recouvrement de l’impôt ne dispense toutefois pas les contribuables, pour l’instant, de continuer à réaliser leur déclaration de revenus.

L’avantage principal est la synchronisation pratiquement instantanée des revenus et de l’impôt dû, notamment en cas de baisse significative des revenus (suite à une perte d’emploi, d’un passage à temps partiel, d’un passage à la retraite…). Les prestations sociales seront également facilitées grâce à la connaissance par le fisc de la situation du contribuable.

Pour les entreprises, on peut noter un effet de trésorerie positive entre le moment de la retenue à la source et le reversement à l’administration fiscale. Toutefois, les employeurs étant les nouveaux collecteurs, une charge de travail supplémentaire devra être absorbée au sein du service paie.

Si la réduction du pouvoir d’achat est un argument souvent relevé, le gouvernement voit le PAS comme une opportunité d’avoir une meilleure gestion de son budget ; la baisse des cotisations sociales permettant de conserver un pouvoir d’achat intact.

Si le pic des appels téléphoniques et la sur-fréquentation inhabituelle des centres d’impôts sont passés, les questions restent nombreuses pour les contribuables. Le cas c’est notamment posé pour les salariés frontaliers qui se sont vus appliquer une double imposition.Les répercussions du PAS ne pourront se révéler que dans quelques mois voire quelques années. En attendant, un sondage Odoxa a dévoilé en février 2019 que 74% des contribuables approuvent ce nouveau mode de collecte d’impôt.

N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.