Handicap et emploi

Advice RH - Article : Handicap et Emploi
Advice RH – Article : Handicap et Emploi – Auteur : Candice GEFFROY

Afin de favoriser l’emploi des travailleurs handicapés, tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de l’effectif total de l’entreprise. Les établissements ne remplissant pas (ou en partie) cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution à l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), cette contribution financière est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires que l’entreprise aurait dû employer et de sa taille.

Cette obligation d’emploi s’applique, le cas échéant, établissement par établissement pour les entreprises à établissements multiples qui disposent d’une autonomie de gestion (notamment pour la gestion du personnel : recrutement, licenciement).

Elle s’applique également dans la fonction publique, selon des modalités particulières (sur ce point, consultez le site internet du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).

Toute entreprise qui entre dans le champ de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, soit au moment de sa création, soit en raison de l’accroissement de son effectif, dispose d’un délai de trois ans à compter de cette date pour se mettre en conformité avec cette obligation.

L’employeur qui recrute des travailleurs handicapés peut bénéficier d’aides de l’AGEFIPH. Il peut également l’interroger sur l’application de la législation sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à sa propre situation.

Pour remplir son obligation d’emploi et/ou diminuer le montant de sa contribution, l’entreprise dispose des moyens suivants :

  • Recruter directement des personnes reconnues travailleurs handicapés ;
  • Accueillir en stage des personnes handicapées ;
  • Accueillir des personnes handicapées dans le cadre de périodes de mise en situation en milieu professionnel ;
  • Conclure des contrats avec le secteur protégé/adapté (type ESAT : Etablissement et Service d’Aide par le Travail) ou avec des travailleurs indépendants handicapés ;
  • Mettre en place un accord d’entreprise ou de branche en faveur des travailleurs handicapés ;
  • Effectuer certaines dépenses en faveur des salariés handicapés ;
  • Verser la contribution annuelle auprès de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées).

L’employeur soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés doit effectuer, avant le 1er mars de chaque année, une déclaration annuelle sur les procédures de mise en œuvre de son obligation : la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés, appelée « DOETH ».

Au-delà de l’obligation d’emploi en faveur des personnes handicapées, c’est peut-être l’occasion pour l’entreprise d’intégrer cette thématique au cœur de sa politique de gestion des ressources humaines, voire d’envisager la mise en place d’une politique d’emploi des personnes handicapées. Pour ne pas faire du handicap une force de l’entreprise ?

N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous accompagner pour mettre en place ce type de démarche.