La déclaration d’accident du travail

Advice RH - Article : La declaration d’accident du travail
Advice RH – Auteur : Candice GEFFROY – Article : La déclaration d’accident du travail

Est considéré comme accident du travail ou de trajet, tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L’employeur est tenu de le déclarer dès qu’il en prend connaissance.

Quels sont les critères d’un accident du travail ?

Pour être qualifié d’accident du travail, l’événement doit réunir plusieurs critères :

  • un événement soudain (une chute par exemple) ;
  • une lésion corporelle ou psychique ;
  • la survenance de l’accident au cours ou à l’occasion du travail.

L’accident de trajet doit avoir lieu pendant l’aller-retour entre le lieu du travail et l’un des lieux suivants :

  • la résidence principale ;
  • une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ;
  • tout autre lieu où le travailleur se rend habituellement pour des raisons familiales ;
  • le lieu où le salarié prend ses repas (cantine, restaurant par exemple) pendant sa journée de travail.

A noter qu’un accident ayant lieu pendant la suspension du contrat de travail (grève, congés notamment) n’est pas considéré comme lié au travail.

Que doit faire le salarié victime d’un accident du travail ?

Le salarié victime d’un accident du travail ou de trajet dispose de 24 heures pour en avertir son employeur, sauf en cas de force majeure. Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels. Afin de faire constater des lésions, il doit consulter rapidement un médecin qui établit alors un certificat médical initial.

Que doit faire l’employeur ayant connaissance d’un accident du travail ou de trajet ?

L’employeur est tenu de déclarer tout accident de travail ou de trajet 48 heures au plus tard (non compris les dimanches et jours fériés ou chômés) après en avoir pris connaissance, sauf en cas de force majeure. La déclaration s’effectue auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime, s’il s’agit d’un salarié relevant du régime général de la sécurité sociale.

L’employeur n’a pas à tenir compte de la gravité des lésions subies par le salarié et doit déclarer tout accident, même s’il n’entraîne pas d’arrêt de travail ou même si l’employeur doute de son caractère professionnel. L’employeur peut lors de sa déclaration émettre des réserves motivées sur les circonstances de lieu, de temps ou sur l’existence d’une cause étrangère au travail.

La feuille d’accident à remettre au salarié

L’employeur doit également remettre une feuille d’accident au salarié victime de l’accident du travail. Le salarié doit la présenter systématiquement au praticien, à l’hôpital, qui dispense les soins, à l’auxiliaire médical, au pharmacien pour bénéficier du tiers payant, c’est-à-dire du remboursement à 100 % des frais médicaux liés à l’accident du travail sans avance de frais et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels.

L’inscription sur le registre des accidents bénins

L’employeur doit effectuer une inscription sur un registre spécifique dit registre d’infirmerie ou registre d’accidents bénins dans les 48 heures suivant l’accident. L’inscription au registre doit mentionner : le nom de la victime, les dates, le lieu et circonstances de l’accident, la nature des lésions avec le visa de la personne ayant donné les soins.

L’attestation de salaire

En cas d’arrêt de travail, l’employeur doit délivrer une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières. L’attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu’en soit le motif. C’est sur la base de cette attestation que la caisse d’assurance maladie examine le droit du salarié aux indemnités journalières et en réalise le calcul.

N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous accompagner dans ce type de procédure.