Advice RH - Le Comité Social Economique (CSE) en Quiz

Quelles instances sont remplacées par le CSE ?

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Les RP (Représentants de proximité)

Le CE (Comité d’Entreprise) et les DP

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

Correct! Wrong!

Dans quelles conditions des CSE d’établissements et un CSE central doivent être mis en place ?

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Dans les entreprises d’au moins 11 salariés

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés

Lorsque l’entreprise comporte au moins deux établissements distincts

Correct! Wrong!

Quand ont lieu les élections du CSE ?

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Tous les 4 ans dans les entreprises de plus de 11 salariés

Tous les 5 ans dans les entreprises de plus de 11 salariés

Selon la convention ou l’accord collectif dans les entreprises de moins de 11 salariés

Correct! Wrong!

Quelles sont les attributions du CSE ?

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Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les règles de fonctionnement sont les mêmes que les DP

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les règles de fonctionnement sont les mêmes que le CE et le CHSCT

C) Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les règles de fonctionnement sont les mêmes que le CCE

Correct! Wrong!

Qu’entraîne la mise en place du CSE ?

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La disparition du droit d’alerte des DP, qui deviendra alors uniquement possible dans les entreprises de plus de 50 salariés

Aucun changement

La mise en place du Conseil d’Entreprise dans le but de négocier, conclure et réviser tous les accords collectifs

Correct! Wrong!

En l’absence d’accord, le CSE se réunit :

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Au moins 1 fois par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et de plus de 300 salariés

Au moins 1 fois par mois dans les entreprises de moins de 300 salariés

Au moins 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés

Correct! Wrong!

Quel est le budget de fonctionnement du CSE ?

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0.20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2000 salariés

0.22% dans les entreprises d’au moins 2000 salariés

0.25% dans les entreprises d’au moins 2000 salariés

Correct! Wrong!

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, quelles commissions composent le CSE :

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Une commission santé, sécurité et conditions de travail

Une commission d’information et d’aide au logement

Une commission formation

Correct! Wrong!

A combien est limité le nombre de mandats successifs ?

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2 sauf accord collectif dérogatoire

3 sauf accord collectif dérogatoire

Aucun pour les entreprises de moins de 50 salariés

Correct! Wrong!

Le protocole préélectoral peut désormais modifier le nombre de sièges et le volume des heures de délégation ?

Vrai

Vrai à condition que le volume global de ces heures soit au moins égal à celui prévu par les dispositions légales

Faux

Correct! Wrong!

Quels sont les crédits d’heures dont disposent les membres du CSE :

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8 heures par mois au moins dans les entreprises de moins de 50 salariés

10 heures par mois au moins dans les entreprises de moins de 50 salariés

16 heures par mois au moins dans les entreprises de plus de 50 salariés

Correct! Wrong!

Les membres élus au CSE pour la première fois ont le droit à un stage de formation d’une durée maximale de :

3 jours

5 jours

6 jours

Correct! Wrong!

Le CE est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif à l’expiration de quel délai ?

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1 mois pour l’ensemble des consultations pour lesquelles il n’y a pas de délai légal

2 mois en cas d’intervention d’un expert

4 mois en cas d’intervention d’un ou plusieurs experts dans le cadre d’une consultation se déroulant à la fois au niveau du CSE central et d’un ou plusieurs CSE d’établissement

Correct! Wrong!