Le Comité Social Economique (CSE) en Quiz

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Quelles instances sont remplacées par le CSE ?

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Dans quelles conditions des CSE d’établissements et un CSE central doivent être mis en place ?

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Quand ont lieu les élections du CSE ?

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Quelles sont les attributions du CSE ?

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Qu’entraîne la mise en place du CSE ?

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En l’absence d’accord, le CSE se réunit :

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Quel est le budget de fonctionnement du CSE ?

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Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, quelles commissions composent le CSE :

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A combien est limité le nombre de mandats successifs ?

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Le protocole préélectoral peut désormais modifier le nombre de sièges et le volume des heures de délégation ?

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Quels sont les crédits d’heures dont disposent les membres du CSE :

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Les membres élus au CSE pour la première fois ont le droit à un stage de formation d’une durée maximale de :

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Le CE est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif à l’expiration de quel délai ?

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