La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel…
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet, à toute personne engagée dans la vie active, d’obtenir une certification professionnelle par la validation de son expérience acquise dans le cadre d’une activité professionnelle et/ou extra-professionnelle. La certification – qui peut…
La rémunération pendant une action de formation varie selon le statut, voici les cas les plus fréquents détaillés ci-dessous. Quelle est la situation des demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ? Tout demandeur…
Qu’est ce que le pass sanitaire ? Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : La vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal…
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre…
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d’entreprise (ou, à défaut, convention…
La subrogation de salaire est un dispositif que l’employeur peut ou non mettre en place. Qu’est-ce que la subrogation de maintien de salaire ? Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, la subrogation de maintien de salaire permet à son…
Sous certaines conditions, un salarié peut prendre des congés ou des absences pour s’occuper de son enfant malade.Selon la gravité de l’état de santé de l’enfant, le salarié peut bénéficier de trois jours d’absence par an ou d’un congé de…
Les formalités de recrutement sont indispensables pour bien débuter le processus d’embauche. Ces dernières sont obligatoires légalement et permettent de bien débuter la relation de confiance avec le futur collaborateur. Voici ci-dessous les 6 étapes clés. 1 – Déclarer votre…
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au…