La rémunération pendant la formation

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Advice RH – Auteur : Candice GEFFROY – Article : La rémunération pendant la formation

La rémunération pendant une action de formation varie selon le statut, voici les cas les plus fréquents détaillés ci-dessous.

Quelle est la situation des demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ?

Tout demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut, sur prescription de Pôle emploi dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), dispositif qui s’est substitué à l’ancien « projet d’action personnalisé », continuer de percevoir l’ARE (dite ARE « formation » – AREF) pendant la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation.

Des possibilités d’allongement de la durée d’indemnisation sont toutefois prévues par l’article 9 chapitre 2 du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 ; elles sont précisées dans la fiche 3 de la circulaire Unédic du 20 juillet 2017.

L’ARE Formation n’est pas soumise à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ni, pour les allocataires affiliés au régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, à la cotisation spécifique prévue par ce régime.

  • Le montant brut de l’ARE servie pendant la formation est égal au montant brut de l’ARE servie pendant la période de chômage. Toutefois, ce montant ne peut être inférieur à l’allocation minimale prévue par l’article 17 du règlement général annexé à la Convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 (soit 20,67 € depuis le 1er juillet 2017).
  • Pour une présentation détaillée des règles applicables à l’ARE « formation », il convient de se reporter à la circulaire Unédic du 20 juillet 2017.

Qui peut prétendre à la « rémunération de fin de formation » (R2F) et dans quelles conditions ?

Une aide, dénommée « rémunération de fin de formation » (R2F), est accordée aux demandeurs d’emploi inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, auxquels Pôle emploi prescrit une action de formation mentionnée ci-dessous. Cette prescription doit intervenir durant la période au cours de laquelle les intéressés perçoivent l’allocation d’assurance chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP, versée aux bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle).

Les actions de formation susceptibles de donner lieu au versement de la R2F doivent permettre à la fois d’acquérir une qualification reconnue au sens de l’article L. 6314-1 du code du travail et d’accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement, dans la région du lieu de la formation et/ou dans la région du lieu de prescription de la formation. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du préfet de région ; elle est disponible dans les agences Pôle emploi.

La R2F est versée mensuellement, à l’expiration des droits du demandeur d’emploi à l’allocation d’assurance chômage ou à l’allocation de sécurisation professionnelle, et pendant la durée de la formation.

Toutefois, la durée cumulée de versement au demandeur d’emploi en formation de l’allocation d’assurance chômage ou de l’allocation de sécurisation professionnelle ne peut excéder la durée maximum de formation mentionnée à l’article R. 6341-15 du code du travail, c’est-à-dire 3 ans.

En cas d’interruption de la formation pour une durée supérieure à 15 jours, le versement de la R2F est suspendu.

Quel que soit le volume horaire hebdomadaire de la formation entreprise, le montant de la R2F est égal au dernier montant journalier de l’allocation d’assurance chômage ou de l’allocation de sécurisation professionnelle perçu par l’intéressé à la date d’expiration de ses droits à cette allocation sans pouvoir excéder 652,02 € par mois et sous réserve de l’assiduité du bénéficiaire dans le suivi de la formation. Elle est entièrement cumulable avec les rémunérations issues d’une activité professionnelle, compatible avec le suivi assidu de la formation.

La demande de rémunération de fin de formation doit être formulée auprès de Pôle emploi. Cette institution assume les recours relatifs aux décisions qu’elle prend en matière de rémunération de fin de formation.

Quelle est la situation des demandeurs d’emploi en stages agréés par l’État ou la région ?

Ces stages permettent aux demandeurs d’emploi ne remplissant pas les conditions d’attribution de l’ARE de bénéficier d’une formation rémunérée.

Le demandeur d’emploi peut suivre dans ce cadre des stages de préformation et de préparation à la vie professionnelle, d’adaptation, de promotion, de prévention, de conversion, d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances, de bilan de compétences. Les stages agréés peuvent comporter une période pratique en entreprise. Il peut s’agir d’un enseignement à distance.
La formation demandée doit être d’une durée minimum de 40 heures et maximum de 3 ans.
Pendant la formation, le montant de la rémunération versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) varie en fonction de la situation du demandeur d’emploi au moment de l’entrée en stage.

Dans ce cadre les frais de formation ne sont pas automatiquement pris en charge.

N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous accompagner dans la gestion de vos dossiers formation.