La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : Un Outil Essentiel
La BDES, ou Base de Données Économiques et Sociales, est un outil crucial pour l’information des Comités de Santé et de Sécurité du Travail (CSST) et des représentants du personnel des entreprises employant au moins 50 salariés. Elle vise à rendre accessible, à travers l’employeur, une vision claire et structurée des enjeux économiques et sociaux de l’entreprise. Il s’agit d’un document qui, même s’il peut paraître technique, est en réalité un levier d’information important pour le CSE et, par extension, pour l’ensemble des salariés.
L’objectif premier de la BDES est de fournir une base de données, régulièrement mise à jour, contenant des informations clés sur l’activité de l’entreprise. Cette base de données est conçue pour servir de support de préparation aux consultations annuelles du CSE, notamment concernant les orientations stratégiques et leurs impacts sur l’emploi, les métiers et l’organisation du travail. Elle peut aussi être complétée par des accords d’entreprise, de branche ou de groupe.
La conception de la BDES est légèrement différente en fonction de la taille de l’entreprise. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, la documentation exige une profondeur d’informations plus poussée. Dans les petites entreprises, la BDES est plus simple, mais elle reste essentielle pour assurer la transparence et le dialogue social.
Contenu de la BDES : Le contenu précis de la BDES dépend de la taille de l’entreprise, mais il englobe généralement des informations relatives à : les flux financiers, les investissements (sociaux, matériels et immatériels), la rémunération des salariés et des dirigeants, les partenariats, et les activités sociales et culturelles. L’accent est mis sur l’évolution des emplois, la formation professionnelle et les conséquences des orientations stratégiques sur l’ensemble de l’organisation. Il est important de noter que cette base de données est constituée en priorité des données sur la situation en cours, les 2 années précédentes et les 3 années suivantes (sous forme de perspectives).
Le rôle du CSE : Le CSE a le droit de demander à l’employeur la communication des éléments manquants dans la BDES. En cas de non-conformité ou de non-mise à jour, il peut saisir le tribunal pour obtenir les informations requises. Cela illustre l’importance du rôle de contrôle et d’information que le CSE doit assumer.
En conclusion, la BDES est un outil de communication stratégique pour l’entreprise et le CSE, favorisant ainsi une meilleure compréhension des enjeux économiques et sociaux et encourageant un dialogue social constructif.