Le bilan social est un document obligatoire pour les entreprises, organisations et associations de plus de 300 salariés. Il récapitule les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes.
Le bilan social reprend de manière synthétique l’ensemble des informations nécessaires à l’évaluation des actions sociales d’une entreprise sur une période de trois ans. Il doit être présenté et approuvé par le Comité Social Economique chaque année. Dans les entreprises à établissements distincts, un bilan social spécifique devra être réalisé dès que l’établissement atteindra les 300 salariés.
Comment est structuré le bilan social ?
Le bilan social est un outil de communication interne et il doit être rédigé comme tel, sa rédaction peut d’ailleurs paraître compliquée au premier abord. Il se doit d’être objectif dans les chiffres présentés et dans ses analyses et conclusions. Il doit couvrir toutes les thématiques importantes au niveau social de l’entreprise.
Selon les textes législatifs, le bilan social doit être organisé en 7 thématiques :
- L’emploi
- La rémunération
- L’hygiène et la sécurité
- Les conditions de travail
- La formation
- Les relations et égalité professionnelles
- Les conditions de vie des salariés en lien avec l’entreprise : logement, transports, restauration etc.
Chaque thème devra présenter les indicateurs correspondants sous forme de tableau de données et de diagrammes permettant une meilleure visualisation des informations. L’analyse détaillée de chacun des indicateurs lui donnera toute sa valeur. Au-delà de ces 7 thématiques vous pouvez ajouter d’autres items si vous le souhaitez afin de personnaliser le bilan social de votre entreprise.
Quels sont les indicateurs sociaux à prendre en compte ?
Les indicateurs sociaux choisis devront permettre une comparaison sur trois années afin de pouvoir analyser finement l’évolution de ces derniers.
Les indicateurs doivent être pertinents et adaptés aux spécificités de l’entreprise et de son secteur d’activité. Il conviendra également pour chacun des sept thèmes de détailler les actions menées au cours de l’année précédente afin d’améliorer les chiffres au fil des années.
A titre d’exemples, voici une liste non-exhaustive d’indicateurs devant faire partie du bilan social :
- Effectif
- Nombre de travailleurs extérieurs
- Embauches
- Départs
- Promotions
- Chômage
- Handicapés
- Absentéisme
- Montant des rémunérations
- Hiérarchie des rémunérations
- Mode de calcul des rémunérations
- Charges accessoires
- Charge salariale globale
- Participation financière des salariés
- Accidents de travail et de trajet
- Répartition des accidents par éléments matériels
- Maladies professionnelles
- Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Dépenses en matière de sécurité
- Durée et aménagement du temps de travail
- Organisation et contenu du travail
- Conditions physiques de travail
- Transformation de l’organisation du travail
- Dépenses d’amélioration de conditions de travail
- Médecine du travail
- Travailleurs inaptes
- Formation professionnelle continue
- Congés formation
- Apprentissage
- Représentants du personnel et délégués syndicaux
- Information et communication
- Différends concernant l’application du droit du travail
- Activités sociales
- Autres charges sociales
Toutes les informations contenues dans le bilan social font partie de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) accessible aux représentants du personnel. De plus, il faut savoir que tout salarié qui en fait la demande est en droit d’accéder aux informations du bilan social de son entreprise.
Le bilan social a l’obligation de faire l’objet d’une information et consultation auprès des membres du Comité Social Economique (CSE) et il est également mis à la disposition de la DIRECCTE avec l’avis du CSE dans un délai de quinze jours à compter de la réunion de ce dernier.
Quels sont les délais à respecter ?
15 avril de chaque année : date à laquelle le bilan social de l’année précédente doit être transmis au CSE.
30 avril de chaque année : date à laquelle une réunion du CSE doit être organisée.
15 mai de chaque année : envoi à l’inspection du travail de l’avis du CSE et du procès-verbal.
N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous accompagner dans la formalisation de votre bilan social.