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Le travail illégal

L’expression « travail illégal » regroupe un ensemble de fraudes majeures à l’ordre public social et économique, précisément prévues et définies par le code du travail. Ces fraudes ont en commun de violer des règles élémentaires liées à l’exercice d’une…

Prestation de conseil en ressources humaines – PCRH

Vous êtes une entreprise ou une organisation de moins de 250 salariés et dans cette période de reprise ou de continuité de votre activité, vous souhaitez améliorer votre stratégie RH ? Adapter votre gestion des ressources humaines aux nouvelles conditions…

Le contrat de travail temporaire

La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel…

La validation des acquis de l’expérience VAE

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet, à toute personne engagée dans la vie active, d’obtenir une certification professionnelle par la validation de son expérience acquise dans le cadre d’une activité professionnelle et/ou extra-professionnelle. La certification – qui peut…

La rémunération pendant la formation

La rémunération pendant une action de formation varie selon le statut, voici les cas les plus fréquents détaillés ci-dessous. Quelle est la situation des demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ? Tout demandeur…

Le passeport sanitaire

Qu’est ce que le pass sanitaire ? Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : La vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal…

La sanction disciplinaire

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre…

Le congé sabbatique

Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d’entreprise (ou, à défaut, convention…

La subrogation de salaire

La subrogation de salaire est un dispositif que l’employeur peut ou non mettre en place. Qu’est-ce que la subrogation de maintien de salaire ? Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, la subrogation de maintien de salaire permet à son…