Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés.
Quelles sont les mesures à appliquer par les employeurs en cas de fortes chaleurs ?
Mesures générales :
- Prendre en compte et retranscrire dans le « document unique d’évaluation des risques » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés ;
- Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température, dans les locaux de travail fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner ;
- Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche ;
- Dans le secteur du BTP : mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes. Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ;
- S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
- Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés ;
- Prévoir des aides mécaniques à la manutention ;
- Veiller à ce que les conducteurs d’engins et de véhicules ne soient pas exposés à des élévations de température trop importantes ;
- Porter une attention particulière aux jeunes travailleurs.
Mesures à appliquer en cas d’alerte « vigilance rouge » par Météo France
Il appartient à l’employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :
- De la température et de son évolution en cours de journée ;
- De la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique,
- De l’âge et de l’état de santé des travailleurs.
En fonction de cette réévaluation des risques :
- L’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;
- La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.
- Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.
Indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule en cas d’activation du niveau orange ou rouge par Météo France
Récupération des heures non travaillées
Les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
Recours au dispositif d’activité partielle
Une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle » (article R. 5122-1 du code du travail).
Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP
En cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du code du travail).
Les trois dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables.
Recommandations aux travailleurs en cas de fortes chaleurs
Lors de périodes de fortes chaleurs, voire de canicule, certains travailleurs peuvent être particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs. Des mesures simples permettent d’en limiter les effets sur la santé :
- Surveillez la température ;
- Buvez régulièrement ;
- Portez des vêtements légers qui permettent l’évaporation de la sueur (ex. : vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l’extérieur ;
- Signalez à votre employeur si vos vêtements et équipements de protection individuelle sont sources d’une gêne supplémentaire ;
- Protégez-vous la tête du soleil ;
- Adaptez votre rythme de travail selon votre tolérance à la chaleur ;
- Demandez à votre employeur d’organiser le travail de façon à réduire la cadence, notamment en aménageant les plages horaires de travail ;
- Réduisez ou différez les efforts physiques intenses, et demandez à votre employeur de reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches.
- Demandez à votre employeur d’alléger la charge de travail par des cycles courts travail/repos ;
- Évitez toute consommation de boisson alcoolisée (y compris la bière et le vin) ;
- Faites des repas légers et fractionnés ;
- Redoublez de prudence si vous avez des antécédents médicaux et si vous prenez des médicaments.
Recours des salariés au regard de la mise en œuvre des mesures incombant à l’employeur
Le salarié qui constaterait qu’aucune disposition n’a été prise, considérerait que les mesures mises en œuvre apparaissent possiblement insuffisantes au regard des conditions climatiques constatées, se verrait opposer un refus par l’employeur quand ses demandes d’aménagement et, en premier lieu, s’agissant de la mise à disposition d’eau fraîche et de locaux suffisamment aérés, serait fondé à saisir les services d’inspection du travail qui apprécieront si les circonstances climatiques et la situation dans laquelle il était placé justifiaient ou pas la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles R. 4225-1 et suivants du code du travail.
En fonction de la taille de l’établissement, le salarié dispose également de la possibilité de solliciter les représentants du personnel.
Le coup de chaleur
Les signes d’alertes : maux de tête, sensation de fatigue inhabituelle, vertiges, étourdissements, malaise, perte d’équilibre, désorientation, propos incohérents, perte de connaissance.
Les premiers gestes de secours : appeler les secours (en composant le 15), faire cesser toute activité à la personne, la rafraîchir en la transportant à l’ombre ou dans un endroit frais, lui asperger le corps d’eau, lui donner de l’eau et alerter l’employeur.
Plan national canicule
Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectifs d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations spécifiques.
N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.