La validation des acquis de l’expérience VAE

Advice RH - Article - La validation des acquis de l’experience VAE
Advice RH – Auteur : Candice GEFFROY – Article : La validation des acquis de l’expérience VAE

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet, à toute personne engagée dans la vie active, d’obtenir une certification professionnelle par la validation de son expérience acquise dans le cadre d’une activité professionnelle et/ou extra-professionnelle. La certification – qui peut être un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La VAE est l’une des voies d’accès aux certifications professionnelles avec la voie scolaire et universitaire, l’apprentissage et la formation professionnelle continue.

Qui peut bénéficier de la VAE ?

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins un an d’expérience en rapport direct avec la certification visée – que l’activité ait été exercée de façon continue ou non – peut prétendre à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Plus précisément, et quel(s) que soi(en)t le(s) diplôme(s) précédemment obtenu(s) ou le niveau de qualification, pour demander la validation des acquis de son expérience il faut :

  • Avoir exercé des activités professionnelles salariées (CDI, CDD, intérim), non salariées, bénévoles ou de volontariat, ou inscrites sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport.
  • ou avoir exercé des activités dans le cadre de responsabilités syndicales (par exemple, les délégués syndicaux), d’un mandat électoral local ou d’une fonction élective locale.

Ces activités doivent avoir un rapport direct avec le contenu de la certification professionnelle (diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle) visée.

Quelle certification peut-on obtenir avec la VAE ?

La VAE permet d’obtenir :

  • Un diplôme ou titre professionnel national délivré par l’État.
  • Un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur.
  • Un titre délivré par un organisme de formation ou une chambre consulaire.
  • Un certificat de qualification professionnelle créé par la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) d’une branche professionnelle.

Ces certifications doivent être inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Comment se déroule l’étape d’évaluation des acquis de l’expérience ?

  • Réception du dossier de validation par le service compétent du ministère ou de l’organisme chargé de délivrer la certification visée selon les modalités indiquées au candidat. Le dossier de validation est soumis à un jury qui évalue la démonstration et le niveau des acquis du candidat ainsi que leur liaison avec les référentiels d’activités et de compétences de la certification visée.
  • En cas de mise en situation réelle (en entreprise) ou reconstituée (plateau technique d’un centre de formation), le jury évalue notamment les méthodes et gestes techniques utilisés par le candidat.
  • L’entretien permet au jury de vérifier l’authenticité des informations mentionnées dans le dossier de validation, le niveau de maîtrise de l’ensemble des compétences requises par les référentiels de compétences et d’évaluation de la certification et de demander d’éventuelles informations complémentaires sur la pratique du candidat afin de pouvoir délibérer.

Le jury se prononce sur :

La validation totale lorsque toutes les conditions sont réunies. Le jury propose alors l’attribution de la certification. La certification ainsi obtenue est la même que celle obtenue par les autres voies d’accès existantes (formation initiale dont apprentissage, formation continue).

La validation partielle qui permet d’obtenir un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles. Le jury précise dans ce cas la nature des compétences, des aptitudes et des connaissances devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire.

Le refus de validation lorsque les conditions de compétences, d’aptitudes et de connaissances ne sont pas remplies.

La VAE pour les salariés : selon quelles modalités ?

La VAE est ouverte à tous les salariés qui justifient de la durée d’expérience requise.

Une particularité : la validation des acquis de l’expérience ne peut être réalisée qu’avec le consentement du salarié. Son refus de procéder à une VAE proposée par l’employeur ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

A l’initiative de l’employeur

L’employeur peut inscrire ce type d’actions dans son plan de développement des compétences. La rémunération et la protection sociale sont maintenues et le salarié n’a pas besoin d’autorisation d’absence. Les frais des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience sont pris en charge par l’employeur et, pour les entreprises de moins de 50 salariés, peuvent être pris en charge par l’opérateur de compétences de l’employeur.

Une convention est conclue entre le salarié candidat à une validation des acquis de l’expérience, l’organisme ou chacun des organismes intervenants et le ou les financeurs. Elle précisera notamment : le diplôme, le titre ou le certificat de qualification professionnelle visé, la période de réalisation et les conditions de prise en charge des frais liés aux actions de VAE.

A l’initiative du salarié

La validation des acquis de l’expérience peut être réalisée dans le cadre d’un congé VAE.
D’une durée équivalente à 24 heures de temps de travail (consécutives ou non), le congé de validation des acquis de l’expérience est accordé à la demande du salarié, sur autorisation de l’employeur.

Le salarié peut demander ce congé pour participer à la session d’évaluation et s’y préparer.

Sa demande d’autorisation d’absence, adressée à l’employeur au plus tard 60 jours avant le début des actions de validation.

Le salarié qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation pour suivre en tout ou partie des actions permettant de faire valider les acquis de son expérience, sans demander de congé VAE, doit adresser une autorisation d’absence à son employeur au plus tard 60 jours avant le début des actions.

L’employeur informe le salarié par écrit de sa décision dans les 30 jours suivant la réception de la demande. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation.

En cas d’acceptation de l’employeur, la rémunération et la protection sociale du salarié sont maintenues.

Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) : de quoi s’agit-il ?

Le répertoire national des certifications professionnelles est établi et actualisé par l’institution nationale dénommée France compétences.

Les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. Elles sont définies notamment par un ou des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation qui décrivent les activités exercées dans le métier ou l’emploi visé par la certification, identifient les compétences et les connaissances nécessaires et décrivent les critères et les modalités d’évaluation des acquis.

N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.