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Quelles instances sont remplacées par le CSE ?
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Les RP (Représentants de proximité) Le CE (Comité d’Entreprise) et les DP Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) Correct! Wrong!
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Dans quelles conditions des CSE d’établissements et un CSE central doivent être mis en place ?
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Dans les entreprises d’au moins 11 salariés Dans les entreprises d’au moins 50 salariés Lorsque l’entreprise comporte au moins deux établissements distincts Correct! Wrong!
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Quand ont lieu les élections du CSE ?
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Tous les 4 ans dans les entreprises de plus de 11 salariés Tous les 5 ans dans les entreprises de plus de 11 salariés Selon la convention ou l’accord collectif dans les entreprises de moins de 11 salariés Correct! Wrong!
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Quelles sont les attributions du CSE ?
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Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les règles de fonctionnement sont les mêmes que les DP Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les règles de fonctionnement sont les mêmes que le CE et le CHSCT C)Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les règles de fonctionnement sont les mêmes que le CCE Correct! Wrong!
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Qu’entraîne la mise en place du CSE ?
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La disparition du droit d’alerte des DP, qui deviendra alors uniquement possible dans les entreprises de plus de 50 salariés Aucun changement La mise en place du Conseil d’Entreprise dans le but de négocier, conclure et réviser tous les accords collectifs Correct! Wrong!
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En l’absence d’accord, le CSE se réunit :
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Au moins 1 fois par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et de plus de 300 salariés Au moins 1 fois par mois dans les entreprises de moins de 300 salariés Au moins 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés Correct! Wrong!
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Quel est le budget de fonctionnement du CSE ?
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0.20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2000 salariés 0.22% dans les entreprises d’au moins 2000 salariés 0.25% dans les entreprises d’au moins 2000 salariés Correct! Wrong!
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Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, quelles commissions composent le CSE :
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Une commission santé, sécurité et conditions de travail Une commission d’information et d’aide au logement Une commission formation Correct! Wrong!
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A combien est limité le nombre de mandats successifs ?
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2 sauf accord collectif dérogatoire 3 sauf accord collectif dérogatoire Aucun pour les entreprises de moins de 50 salariés Correct! Wrong!
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Le protocole préélectoral peut désormais modifier le nombre de sièges et le volume des heures de délégation ?
Vrai Vrai à condition que le volume global de ces heures soit au moins égal à celui prévu par les dispositions légales Faux Correct! Wrong!
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Quels sont les crédits d’heures dont disposent les membres du CSE :
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8 heures par mois au moins dans les entreprises de moins de 50 salariés 10 heures par mois au moins dans les entreprises de moins de 50 salariés 16 heures par mois au moins dans les entreprises de plus de 50 salariés Correct! Wrong!
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Les membres élus au CSE pour la première fois ont le droit à un stage de formation d’une durée maximale de :
3 jours 5 jours 6 jours Correct! Wrong!
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Le CE est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif à l’expiration de quel délai ?
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1 mois pour l’ensemble des consultations pour lesquelles il n’y a pas de délai légal 2 mois en cas d’intervention d’un expert 4 mois en cas d’intervention d’un ou plusieurs experts dans le cadre d’une consultation se déroulant à la fois au niveau du CSE central et d’un ou plusieurs CSE d’établissement Correct! Wrong!
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