Congé de Mobilité : Guide Complet

Le congé de mobilité est une mesure d’accompagnement proposée aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de secteur d’activité. Il vise à faciliter leur retour à l’emploi en leur offrant un soutien personnalisé.

Objectifs du Congé de Mobilité

Le principal objectif est de favoriser le retour à un emploi stable en mettant en place des actions d’accompagnement et des périodes de travail. Il s’agit d’une approche proactive pour aider les salariés à se réinsérer professionnellement.

Déroulement du Congé

Mesures d’Accompagnement et Actions de Formation

L’accord collectif est essentiel pour définir les actions mises en place. Cela peut inclure :

• Une antenne emploi pour aider à la recherche d’emploi.
• Des actions de formation adaptées aux besoins du salarié.
• Une évaluation des compétences et des besoins de reconversion (si nécessaire).

Périodes de Travail

Ces périodes peuvent prendre différentes formes :

• Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : Permet d’essayer un nouveau métier au sein de l’entreprise existante.
• Contrat à Durée Déterminée (CDD) : Souvent utilisé dans le cadre de dispositifs spécifiques.
• Suspension et Reprise du Congé : Si le CDD est conclu dans le cadre d’un dispositif de recrutement spécifique, le congé de mobilité est suspendu pendant la durée du CDD, puis reprend à son terme.

Durée et Rémunération

La durée du congé est déterminée par l’accord collectif, sans limite légale minimum ou maximum. La rémunération est au moins égale à l’allocation de conversion, fixée à 65% de la rémunération moyenne des 12 derniers mois, avec un minimum de 8,71 € par heure (Smic en vigueur). En cas de formation de reconversion, cette période peut être étendue à 24 mois.

Informations Clés

• Accompagnement personnalisé : L’accord collectif est la clé pour adapter le dispositif aux besoins individuels du salarié.
• Flexibilité : La possibilité de choisir entre un CDI et un CDD, selon les besoins et les opportunités.
• Rémunération : Une compensation pour les périodes de travail, au moins égale à l’allocation de conversion.

Note importante : Si le salarié a exercé son emploi à temps partiel pendant les 12 mois précédant le début du congé de mobilité, son salaire sera pris en compte dans le calcul de la rémunération moyenne.

Pour toute question ou accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans ce dispositif.