Les formalités de recrutement

Advice RH - Article - Les formalites de recrutement
Advice RH – Auteur : Candice GEFFROY – Article : Les formalités de recrutement

Les formalités de recrutement sont indispensables pour bien débuter le processus d’embauche. Ces dernières sont obligatoires légalement et permettent de bien débuter la relation de confiance avec le futur collaborateur. Voici ci-dessous les 6 étapes clés.

1 – Déclarer votre salarié auprès des organismes de protection sociale

Cette formalité doit être accomplie par l’employeur dans les 8 jours précédant la date d’embauche que votre activité relève du régime général (URSSAF) ou du régime agricole (MSA).

2 – Affilier votre salarié aux institutions de retraites complémentaires obligatoires, mutuelle et prévoyance :

  • La retraite complémentaire.
  • La mutuelle / Complémentaire santé.

3 – Autres obligations et formalités administratives :

  • Inscrire les informations concernant le salarié embauché sur le registre unique du personnel.
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés : adresser à la DARES un relevé mensuel des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois.
  • Organiser la visite médicale.
  • Informer et former le salarié à la santé et sécurité.
  • Et tous les autres documents et informations à communiquer au salarié nouvellement embauché.

4 – Établir un contrat de travail

Le contrat de travail permet de formaliser l’engagement du salarié et de l’employeur. Dans tous les cas, il reste préférable de fournir au salarié un contrat écrit pour sécuriser l’embauche. Certaines conventions collectives rendent le contrat écrit obligatoire. Le contrat écrit est également obligatoire pour toute embauche en CDD ou à temps partiel.

5 – Évaluer le coût de la rémunération et établir la fiche de paie

Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Son montant est fixé librement entre l’employeur et le salarié. Il doit respecter :

  • Les règles relatives au Smic.
  • Les conditions prévues dans les conventions ou accord collectifs.
  • Les majorations prévues pour la rémunération des heures supplémentaires.
  • L’égalité de rémunération femmes-hommes.
  • La non-discrimination.

L’employeur est tenu de remettre au salarié un bulletin de paie pour s’assurer des sommes versées.

6 – Accueillir et intégrer le salarié nouvellement embauché

Un accueil et une intégration réussis sont la clé de la qualité de la relation qui s’établit entre l’employeur et le nouveau salarié.

N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.