Forfait mobilités durables

Advice RH - Forfait mobilites durables
Advice RH – Auteur : Candice GEFFROY – Article : Forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables est entré en vigueur depuis le 10 mai 2020 afin d’encourager, à la sortie du confinement, le recours à des transports plus propres.

Un employeur peut prendre en charge les frais de trajets de ses salariés lorsqu’ils utilisent un moyen de transport alternatif. Cette prise en charge, appelée forfait mobilités durables, n’est pas obligatoire. Lorsqu’elle est mise en place, elle est exonérée d’impôt et de cotisations. Ce forfait remplace l’indemnité kilométrique vélo (IKV).

Pour les employés, il s’agit de la prise en charge par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. Les moyens de transports concernés sont les vélos, électriques ou manuels, la voiture dans le cadre d’un co-voiturage, les transports en communs, en dehors de frais d’abonnements et tout autre service de mobilité partagée.

Le forfait est cumulable avec le remboursement des frais d’abonnement pour les transports en communs, et la somme des deux est plafonnée à 400 €.

Pour les employeurs, le montant maximal du forfait est de 400 €, par an et par salarié, exonéré de charges sociales et fiscales.

Comment mettre en place le forfait mobilités durables ?

L’accord d’entreprise ou de branche définit le montant et les modes d’attribution du forfait mobilités durables par l’employeur à ses salariés.

A défaut, s’il n’y a pas d’accord d’entreprise, l’employeur définit lui-même le montant et les modes de prise en charge des frais de déplacement par le forfait mobilités durables. Il doit consulter le comité social et économique (CSE).

Quels sont les salariés concernés ?

Lorsque le forfait mobilités durables est mis en place, il peut être versé à tous les salariés.

Pour les salariés à temps partiel, la prise en charge dépend de la durée de leur travail :

– Si la durée est supérieure à 50% de la durée légale du travail, le forfait mobilités durables s’applique comme pour un salarié à temps complet.

– Si la durée est inférieure à 50% de la durée légale du travail, la prise en charge de l’employeur est proportionnelle à cette durée de travail.

Quelles sont les formalités ?

Le salarié doit fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif d’utilisation d’un mode de transport visé par le forfait mobilités durables.

Si l’employeur change les caractéristiques du forfait, il doit en avertir les salariés au moins 1 mois à l’avance.

Le montant de la prise en charge des frais de transport doit être mentionné sur la fiche de paie.

N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.