La santé des salariés

Advice RH - La sante des salaries
Advice RH – Auteur : Candice GEFFROY – Article : La santé des salariés

Quelle visite s’impose lors de l’embauche d’un salarié qui n’est pas affecté à un poste à risque ?

Tout travailleur nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention dans un délai de trois mois à partir de la prise effective de son poste (on parle de « visite d’information et de prévention initiale »).

Cas de dispense de visite d’information et de prévention

Lorsque le salarié a déjà bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les cinq ans ou, dans les trois ans précédant son embauche pour les salariés bénéficiant d’un suivi individuel adapté de leur état de santé (exemples : travailleurs handicapés, travailleurs de nuit, femmes enceintes, jeunes de moins de 18 ans), l’organisation d’une nouvelle visite n’est pas requise si toutes les conditions suivantes sont réunies :

Une visite qui n’est pas obligatoirement assurée par le médecin du travail

La visite d’information et de prévention n’est pas obligatoirement effectuée par le médecin du travail. Elle peut l’être aussi, sous l’autorité de celui-ci, par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé de travail.

Si elle n’a pas été réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui l’a effectuée peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai le salarié vers le médecin du travail qui pourra ainsi, si nécessaire, proposer des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.

Un suivi adapté de l’état de santé pour certains salariés

• Tout salarié qui déclare, lors de la visite d’information et de prévention, être travailleur handicapé et reconnu comme tel par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est orienté sans délai vers le médecin du travail qui peut préconiser des adaptations de son poste de travail. Même chose pour le salarié qui déclare être titulaire d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale (ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire),

• Toute femme enceinte, qui vient d’accoucher ou, qui allaite son enfant est, à l’issue de la visite d’information et de prévention, ou, à tout moment si elle le souhaite, orientée sans délai vers le médecin du travail. Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.

• Le suivi de l’état de santé des travailleurs de nuit doit notamment permettre au médecin du travail d’apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité, notamment du fait des modifications des rythmes chronobiologiques, et d’en appréhender les répercussions potentielles sur leur vie sociale. Le médecin du travail informe les travailleurs de nuit, en particulier les femmes enceintes et les travailleurs vieillissants, des incidences potentielles du travail de nuit sur la santé. Cette information tient compte de la spécificité des horaires, fixes ou alternés. Le médecin du travail les conseille sur les précautions éventuelles à prendre. Il est informé par l’employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit.

Dossier médical et attestation de suivi

Un dossier médical de santé au travail est ouvert à l’occasion de la visite d’information et de prévention. A l’issue de la visite, le professionnel de santé remet une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur.

Un temps assimilé à du temps de travail

Le temps nécessité par les visites (et les éventuels examens médicaux, y compris les examens complémentaires), est soit pris sur les heures de travail sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces rendez-vous ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport sont pris en charge par l’employeur.

Comment s’effectue le suivi périodique des salariés ?

Renouvellement de la visite d’information et de prévention et suivi adapté

Après la visite d’information et de prévention initiale, le salarié bénéficie d’un renouvellement de cette visite selon une périodicité qui ne peut pas excéder 5 ans. En pratique, le délai entre deux visites est fixé par le médecin du travail qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé.

Tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, bénéficie de modalités de suivi adaptées selon une périodicité qui n’excède pas une durée de trois ans. Sont notamment concernés : les travailleurs handicapés, les salariés titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.

Visite à la demande du salarié

Indépendamment des visites obligatoires, le salarié peut bénéficier, à sa demande, à celle de son employeur ou du médecin du travail, d’un examen par ce dernier. Ainsi, le salarié peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, et qu’il souhaite engager une démarche de maintien en emploi et bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Cette demande de visite ne peut pas être sanctionnée par l’employeur.

En quoi consiste le suivi individuel renforcé des salariés affectés sur des postes à risque ?

Tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues (ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail) bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé.

Définition des postes à risque

La liste des postes à risques est fixée par l’article R 4624-23 du Code du travail, il s’agit notamment de ceux exposant les salariés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages…

Avant la prise de fonction : un examen médical d’aptitude.

Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude, qui se substitue à la visite d’information et de prévention. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste.

Cas de dispense

Lorsque le salarié a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l’organisation d’un nouvel examen n’est pas requise dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

A l’issue de l’examen médical d’embauche, le salarié bénéficie d’un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut pas être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

Visite de préreprise et de reprise du travail : dans quels cas ?

Ces visites ont pour but d’accompagner le retour au travail après un arrêt de travail d’une certaine durée, un congé de maternité…

La visite de préreprise du travail

En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise peut être organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié lui-même.


Le médecin du travail informe, sauf si le salarié s’y oppose, l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi.

L’examen médical de reprise du travail

Le salarié bénéficie d’un examen médical de reprise du travail par le médecin du travail :

  • après un congé de maternité ;
  • après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail qui organise l’examen médical de reprise le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

Le médecin du travail est informé par l’employeur de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à trente jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.