La taxe d’apprentissage

Advice RH - Article - La taxe d’apprentissage
Advice RH – Auteur : Candice GEFFROY – Article : La taxe d’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l’alternance.

La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié.

Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base. La CSA est due par les entreprises de plus de 250 employés redevables de la taxe d’apprentissage qui emploient au moins 5 alternants ou jeunes accomplissant un VIE (Volontariat International en Entreprise) ou bénéficiant d’une Cifre (Convention industrielle de formation par la recherche).

L’entreprise qui a son siège social en France, mais ne possède aucune exploitation et ne réalise aucun bénéfice (et donc n’est pas soumise à l’impôt), n’est pas assujettie à la taxe.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

Les entreprises d’au moins 250 salariés, redevables de la taxe d’apprentissage et qui emploient moins de 5 % d’alternants par rapport à leur effectif annuel moyen, doivent s’acquitter d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Les entreprises comptant au moins 3 % d’alternants dans leurs effectifs peuvent être exonérées du paiement de cette contribution supplémentaire sous réserve de remplir l’une des conditions suivantes :

  • Leur nombre de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation a augmenté de 10 % par rapport à l’année précédente.
  • Elles relèvent d’une branche couverte par un accord prévoyant une progression de 10 % de leur effectif en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et que cette augmentation est atteinte par rapport à l’année précédente.

Comment calculer la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est basée sur la masse salariale de l’année précédente. Il s’agit du montant total :

  • Des rémunérations soumises aux cotisations sociales (y compris les rémunérations versées aux salariés expatriés).
  • Et des avantages en nature versés par l’entreprise (salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires notamment).

Pour le calcul de la taxe, les rémunérations imposables sont arrondies à l’euro le plus proche (la fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1).

Le salaire des apprentis est exonéré totalement lorsque l’employeur a jusqu’à 10 salariés.

Comment la déclarer ?

La déclaration des rémunérations se fait au moyen de la déclarations sociale nominative (DSN).

La DSN doit être souscrite au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée :

  • Au plus tard le 5 du mois pour les employeurs d’au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail.
  • Au plus tard le 15 du mois dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paie, employeurs de moins de 50 salariés).

L’assujettissement des entreprises est déclaré en DSN une fois par an, établissement par établissement, via le bloc « Assujettissement fiscal – S21.G00.44 ».

N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous accompagner dans la gestion de vos ressources humaines.